(55) Par ailleurs, les déchets biodégradables ne devraient pas entraîner la présence de contaminants dans le compost produit. Il convient de réviser les exigences de la norme harmonisée EN 13432:2000 intitulée «Emballage — Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation — Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages» pour ce qui est des durées de compostage, des niveaux de contamination admissibles et des restrictions concernant le rejet de microplastiques, de sorte que ces matières puissent être traitées dans les installations de traitement des biodéchets de manière adéquate. En outre, une norme similaire pour le compostage domestique devrait être adoptée dans l’Union.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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