Article considérant 56

(56) Comme décrit dans le «cadre d’action de l’UE sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables», présenté dans la communication de la Commission du 30 novembre 2022, le respect des normes de compostage industriel ne signifie pas que la décomposition peut se faire par compostage domestique. Dans le cadre du compostage industriel, les conditions requises sont des températures élevées et des taux d’humidité élevés. Dans le cadre du compostage domestique, qui est effectué par des particuliers, y compris au sein de collectivités, les conditions réelles dépendent fortement des conditions climatiques locales et des pratiques des consommateurs. Ainsi, la biodégradation dans le compostage domestique risque d’être plus lente que dans le compostage industriel ou non achevée. En particulier, le compostage domestique d’emballages en plastique ne devrait être envisagé que pour des applications spécifiques et dans le contexte de conditions locales spécifiques, sous la supervision des autorités compétentes.