(57) Lorsque cela est justifié et approprié en raison d’évolutions technologiques et réglementaires ayant une incidence sur l’élimination des plastiques compostables, et dans des conditions spécifiques garantissant que l’utilisation de ces matériaux présente des avantages pour l’environnement et la santé humaine, la Commission devrait présenter, le cas échéant, une proposition législative afin de modifier la liste des emballages pouvant être compostables.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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