Article considérant 58

(58) Afin de faciliter l’évaluation de la conformité en ce qui concerne les exigences relatives aux emballages compostables visées dans le présent règlement, il est nécessaire de prévoir une présomption de conformité pour les emballages compostables qui soit conforme aux normes harmonisées adoptées en vertu du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil. Pour déterminer si la présomption s’applique, il convient de tenir compte, conformément aux évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes, des spécifications techniques détaillées de ces exigences. Les paramètres, notamment les durées de compostage et les niveaux admissibles de contamination, devraient refléter les conditions réelles dans les installations de traitement des biodéchets, y compris les procédés de digestion anaérobie. La norme actuelle de compostage industriel ne peut pas être utilisée comme base pour une présomption de conformité, étant donné qu’elle doit être révisée et remplacée par une version actualisée. Toutefois, tant qu’une norme harmonisée, nouvelle ou actualisée, n’est pas disponible, la norme actuelle peut servir d’orientation. En ce qui concerne les emballages compostables à domicile, la Commission devrait demander que des normes européennes soient élaborées, le cas échéant.