(59) Tous les emballages qui sont destinés à entrer en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires, y compris les emballages compostables, doivent être conformes aux exigences énoncées dans le règlement (CE) no 1935/2004. Le cas échéant, il devrait être possible d’utiliser la documentation et les informations requises en vertu des actes juridiques de l’Union relatifs aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans le cadre des informations et de la documentation requises par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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