Article considérant 60

(60) L’emballage devrait être conçu de sorte que son volume et son poids soient réduits au minimum et de manière à permettre sa recyclabilité, tout en conservant sa capacité à remplir les fonctions d’emballage. Le fabricant devrait évaluer l’emballage au regard des critères de performance énumérés dans le présent règlement. Compte tenu des objectifs du présent règlement consistant à réduire la production d’emballages et de déchets d’emballages, ainsi qu’à améliorer la circularité des emballages dans l’ensemble du marché intérieur, il convient de compléter et de préciser davantage les critères actuels et de les rendre plus stricts. Il y a donc lieu de modifier la liste des critères de performance des emballages énumérés dans la norme harmonisée EN 13428:2004 «Emballage — Exigences spécifiques à la fabrication et la composition — Prévention par la réduction à la source». Toutefois, jusqu’à ce qu’une norme harmonisée, nouvelle ou actualisée, devienne disponible, la norme existante EN 13428:2004 peut être utilisée. Bien que la commercialisation et l’acceptation par les consommateurs demeurent pertinentes pour la conception des emballages, elles ne devraient pas faire partie des critères de performance justifiant à eux seuls un poids et un volume d’emballage supplémentaires. Toutefois, cela ne devrait pas remettre en cause les cahiers des charges des produits artisanaux et industriels, des denrées alimentaires et des produits agricoles qui sont enregistrés et protégés par le système de protection des indications géographiques de l’UE, dans le cadre de l’objectif de protection du patrimoine culturel et du savoir-faire traditionnel de l’Union, y compris en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour le vin, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil pour les boissons spiritueuses ou du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil pour les produits artisanaux et industriels, ou dans le cadre des systèmes de qualité visés dans le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil. Cela ne devrait pas non plus remettre en cause la conception des emballages protégée par le droit de l’Union ou le droit national sur les marques ou sur les dessins ou modèles, ou en vertu d’accords internationaux ayant effet dans l’un des États membres. L’exception concernant ces emballages n’est justifiée que dans la mesure où les nouvelles règles relatives à la réduction au minimum des emballages ont une incidence sur la forme de l’emballage de telle manière que la marque ne permette plus de distinguer les produits portant la marque de produits d’une autre entreprise et que le dessin ou modèle ne puisse plus conserver ses caractéristiques nouvelles et individuelles. Afin d’éviter tout risque d’abus, l’exception ne devrait s’appliquer qu’aux droits sur les dessins ou modèles et aux marques protégés au plus tard le 11 février 2025. Par ailleurs, la recyclabilité, l’utilisation de contenu recyclé et le réemploi d’emballages pourraient justifier un poids ou un volume d’emballage supplémentaire et devraient être ajoutés aux critères de performance. Les emballages à double paroi, à double fond et présentant d’autres caractéristiques visant uniquement à augmenter le volume perçu du produit ne devraient pas être mis sur le marché étant donné que ces emballages ne sont pas conformes à l’exigence de réduction au minimum des emballages. La même règle devrait s’appliquer aux emballages superflus qui ne sont pas nécessaires pour garantir la fonctionnalité de l’emballage.