(64) Il est nécessaire d’informer les consommateurs et de leur permettre d’éliminer les déchets d’emballages de manière appropriée. À cette fin, il est approprié de mettre en place un système d’étiquetage harmonisé pour le tri des déchets sur la base des matériaux composant les emballages, complété par des étiquettes correspondantes sur les contenants à déchets. La nécessité qu’un tel système d’étiquetage harmonisé soit reconnu par l’ensemble des citoyens, indépendamment de leur situation et notamment de leur âge et de leur connaissance des langues, devrait constituer un facteur déterminant de la conception des étiquettes. Il est possible de parvenir à un tel système grâce à l’utilisation de pictogrammes, en limitant au minimum le recours aux formulations écrites. Cette conception permettrait également de réduire au minimum les coûts de traduction qui auraient autrement été engagés.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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