Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(64) Il est nécessaire d’informer les consommateurs et de leur permettre d’éliminer les déchets d’emballages de manière appropriée. À cette fin, il est approprié de mettre en place un système d’étiquetage harmonisé pour le tri des déchets sur la base des matériaux composant les emballages, complété par des étiquettes correspondantes sur les contenants à déchets. La nécessité qu’un tel système d’étiquetage harmonisé soit reconnu par l’ensemble des citoyens, indépendamment de leur situation et notamment de leur âge et de leur connaissance des langues, devrait constituer un facteur déterminant de la conception des étiquettes. Il est possible de parvenir à un tel système grâce à l’utilisation de pictogrammes, en limitant au minimum le recours aux formulations écrites. Cette conception permettrait également de réduire au minimum les coûts de traduction qui auraient autrement été engagés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).