Article considérant 66

(66) Afin de faciliter le tri et l’élimination des déchets d’emballages pour les consommateurs, il convient de mettre en place et d’exiger un système de symboles harmonisés, qui devraient figurer à la fois sur les emballages et sur les contenants à déchets, afin de permettre aux consommateurs de faire correspondre les symboles aux fins de l’élimination. Les symboles devraient permettre une gestion appropriée des déchets car ils devraient fournir aux consommateurs des informations sur les propriétés de compostage de ces emballages. Ces informations devraient, en particulier, éviter toute confusion chez les consommateurs en ce qui concerne les emballages compostables, qui ne conviennent pas, en tant que tels, au compostage domestique, mais qui sont uniquement compostables dans des conditions de traitement industriel contrôlées. Ces informations devraient donc éviter que les emballages compostables ne soient jetés sous forme de déchets sauvages. Cette approche améliorera la collecte séparée des déchets d’emballages, conduisant à une amélioration de la qualité du recyclage des déchets d’emballages, et devrait introduire un niveau d’harmonisation des systèmes de collecte des déchets d’emballages sur le marché intérieur. Il est également nécessaire d’harmoniser les symboles associés aux systèmes de consigne obligatoires mis en place après l’entrée en vigueur du présent règlement. Il devrait être possible pour les États membres d’exiger que ces étiquettes harmonisées soient utilisées sur les emballages soumis aux systèmes de consigne établis en vertu du droit national avant l’entrée en vigueur du présent règlement. L’utilisation de ces symboles ne devrait pas être obligatoire pour les emballages de transport, à l’exception des emballages du commerce en ligne, étant donné que les emballages de transport ne sont pas collectés par l’intermédiaire de systèmes de collecte des déchets municipaux.