Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(69) Pour ce qui est des emballages réutilisables, afin d’informer les utilisateurs finaux au sujet du réemploi, de la disponibilité de systèmes de réemploi et de l’emplacement des canaux de collecte, ces emballages devraient porter un code QR ou un autre support normalisé de données numériques ouvertes fournissant ces informations. Le code QR ou le support de données devrait contenir des informations qui facilitent le suivi et le calcul des trajets et des rotations, ou une estimation moyenne si ces calculs ne sont pas possibles. Ce label devrait être facultatif pour les systèmes en circuit ouvert qui ne disposent pas d’un opérateur du système. En outre, les emballages de vente réutilisables devraient être clairement identifiés au point de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).