Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(7) Dans ses conclusions intitulées «Pour une relance circulaire et écologique», adoptées le 11 décembre 2020, le Conseil a souligné que la révision de la directive 94/62/CE devrait mettre à jour et établir des dispositions plus concrètes, plus efficaces et plus faciles à mettre en œuvre afin de favoriser l’utilisation d’emballages durables dans le marché intérieur et de limiter le plus possible la complexité des emballages, afin de favoriser des solutions économiquement réalisables, d’améliorer les possibilités de réemploi et la recyclabilité des emballages, ainsi que de réduire autant que possible les substances préoccupantes présentes dans les matériaux d’emballage, en particulier dans les matériaux d’emballage alimentaire. Le Conseil a également souligné que la révision de la directive 94/62/CE devrait aussi prévoir l’étiquetage des emballages de manière facilement compréhensible afin d’informer les consommateurs à propos de la recyclabilité des emballages et des lieux où les déchets d’emballages devraient être éliminés pour faciliter le recyclage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).