Article considérant 70

(70) Il ne devrait pas y avoir de multiplication des étiquettes sur les emballages. À cet effet, lorsque d’autres actes juridiques de l’Union exigent que les informations sur le produit emballé soient disponibles sous forme numérique par l’intermédiaire d’un support de données, les informations requises au titre du présent règlement pour l’emballage et au titre de l’autre acte de l’Union pour le produit emballé devraient être accessibles au moyen du même support de données. Ce support de données devrait être conforme aux exigences du présent règlement ou d’autres dispositions applicables du droit de l’Union. En particulier, lorsque le produit emballé relève du règlement (UE) 2024/1781 ou d’autres dispositions applicables du droit de l’Union exigeant un passeport numérique de produit, ce passeport numérique de produit devrait également servir à fournir les informations pertinentes au titre du présent règlement. Lorsque des emballages contiennent des substances préoccupantes, ils devraient faire l’objet d’un marquage à l’aide d’une technique de marquage numérique, ouverte et normalisée, établie dans les actes d’exécution adoptés par la Commission. Ces informations devraient faire en sorte que les opérateurs de gestion des déchets aient accès aux informations pertinentes sur la composition chimique de l’emballage afin de déterminer l’option la plus appropriée en matière de gestion des déchets, conformément à la hiérarchie des déchets, favorisant ainsi la circularité des emballages.