(75) Les opérateurs économiques devraient veiller à ce que les emballages soient conformes aux exigences du présent règlement. Ils devraient prendre les mesures appropriées pour veiller à cette conformité en fonction de leur rôle respectif dans la chaîne d’approvisionnement afin de garantir la libre circulation des emballages sur le marché intérieur et d’améliorer leur durabilité.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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