(78) Afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de veiller à ce qu’un emballage entrant sur le marché de l’Union en provenance de pays tiers soit conforme au présent règlement, qu’il soit importé en tant qu’emballage isolé ou en tant qu’emballage associé à un produit emballé. En particulier, il est nécessaire de veiller à ce que les fabricants aient réalisé les procédures d’évaluation de la conformité appropriées pour ces emballages. Les importateurs devraient donc veiller à ce que les emballages qu’ils mettent sur le marché soient conformes à ces exigences, et veiller à ce que la documentation établie par les fabricants soit à la disposition des autorités nationales compétentes pour inspection.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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