Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(78) Afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de veiller à ce qu’un emballage entrant sur le marché de l’Union en provenance de pays tiers soit conforme au présent règlement, qu’il soit importé en tant qu’emballage isolé ou en tant qu’emballage associé à un produit emballé. En particulier, il est nécessaire de veiller à ce que les fabricants aient réalisé les procédures d’évaluation de la conformité appropriées pour ces emballages. Les importateurs devraient donc veiller à ce que les emballages qu’ils mettent sur le marché soient conformes à ces exigences, et veiller à ce que la documentation établie par les fabricants soit à la disposition des autorités nationales compétentes pour inspection.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).