(85) Afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement sur le marché intérieur ainsi qu’un niveau élevé de sécurité des aliments et d’hygiène des denrées alimentaires, et afin de faciliter la réalisation des objectifs de prévention des déchets d’emballages, les emballages superflus ou évitables ne devrait pas être mis sur le marché. La liste de ces formats d’emballage figure dans le présent règlement. La Commission devrait publier des lignes directrices pour expliquer plus en détail cette liste, notamment en fournissant des exemples d’emballage et des orientations concernant les exemptions aux restrictions.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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