(87) Les emballages réutilisables doivent être sans risque pour leurs utilisateurs. Par conséquent, les opérateurs économiques qui proposent leurs produits dans des emballages réutilisables devraient veiller à ce que, avant qu’un emballage réutilisable ne soit à nouveau utilisé, celui-ci soit soumis à un processus de reconditionnement, pour lequel il convient de fixer des exigences.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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