(89) Afin d’encourager la prévention des déchets, il convient de formuler un nouveau concept de «recharge». La recharge devrait être comprise comme une mesure spécifique de prévention des déchets qui contribue à atteindre les objectifs de prévention énoncés dans le présent règlement, et qui est nécessaire pour les atteindre.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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