Article considérant 94

(94) Les objectifs de réemploi devraient être imposés aux opérateurs économiques afin d’accroître leur efficacité et de garantir l’égalité de traitement des opérateurs économiques. Dans le cas d’objectifs de réemploi concernant les boissons, ceux-ci devraient être imposés aux distributeurs finaux qui fabriquent des boissons dans des emballages de vente disponibles pour les consommateurs. Certaines boissons considérées comme périssables parce qu’elles sont sensibles aux dégradations microbiologiques causées par des bactéries ou des levures, nécessitent une technologie aseptique spécifique pour éviter leur détérioration tout en conservant une longue durée de conservation. Par conséquent, il convient d’exclure le lait et les autres boissons périssables de l’obligation de respecter les objectifs de réemploi des emballages. Les objectifs devraient être calculés en pourcentage des ventes, du volume ou du poids vendus dans des emballages réutilisables dans le cadre d’un système de réemploi ou, dans le cas des emballages de transport, en pourcentage du nombre d’utilisations. Les objectifs ne devraient pas être fixés en fonction des matériaux. Afin d’assurer des conditions uniformes de mise en œuvre des objectifs de réemploi, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la méthode de calcul de ces objectifs.