(98) Étant donné que les opérateurs économiques peuvent avoir plusieurs formats d’emballage différents, il convient de baser le calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de réemploi sur la quantité totale de denrées alimentaires ou de boissons mises à disposition sur le marché, par rapport au nombre total d’unités de vente ou au poids de denrées alimentaires ou au volume de boissons, le cas échéant.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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