Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d’importation et d’exportation, ainsi qu’aux mesures concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises inscrites sur la liste, en vue de mettre en œuvre l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé «protocole des Nations unies sur les armes à feu»).
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/41
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- Règlement (UE) 2025/41
- CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0041)
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