Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/41
IntituléGroupe de coordination
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) 2025/41
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0041)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2025/41EUR-Lex →
1. Il est institué un groupe de coordination pour les importations et exportations d’armes à feu (ci-après dénommé «groupe de coordination»), présidé par un représentant de la Commission. Il est composé de représentants des autorités compétentes visées à l’article 40, paragraphe 2.
2. Le groupe de coordination examine toute question concernant l’application du présent règlement soulevée par le président ou par le représentant des autorités compétentes visées à l’article 40, paragraphe 2. Le traitement et l’utilisation d’informations conformément au présent paragraphe sont conformes au règlement (CE) no 515/97 en ce qui concerne la confidentialité des informations.
3. Le président du groupe de coordination ou le groupe de coordination consulte, si nécessaire, toutes les parties prenantes concernées par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.