Article 4

1. Les marchandises inscrites sur la liste ne peuvent:

a) être placées sous un régime douanier sur la base d’une déclaration simplifiée établie en vertu de l’article 166 du règlement (UE) no 952/2013;

b) faire l’objet d’une inscription dans les écritures du déclarant conformément à l’article 182 du règlement (UE) no 952/2013;

c) faire l’objet d’une autoévaluation conformément à l’article 185 du règlement (UE) no 952/2013;

d) être déclarées avec une déclaration en douane contenant le jeu de données spécifique visé à l’article 143 bis du règlement délégué (UE) 2015/2446;

e) être déclarées avec une déclaration en douane contenant le jeu de données restreint visé à l’article 144 du règlement délégué (UE) 2015/2446; ou

f) être déclarées par voie de déclaration verbale ou au moyen de tout acte visé aux articles 135 à 141 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

2. En ce qui concerne les autorisations simples pour les procédures simplifiées toujours valides conformément à l’article 345, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, le paragraphe 1, points a) et b), du présent article ne s’applique pas aux marchandises inscrites sur la liste.