Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/41
IntituléMarquage lors de l’importation
RattachementCHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENTRÉE ET D’IMPORTATION
Règlement (UE) 2025/41
CHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENTRÉE ET D’IMPORTATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0041)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2025/41EUR-Lex →
1. Les armes à feu sans marquage conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du protocole des Nations unies sur les armes à feu, qui entrent sur le territoire douanier de l’Union, ne sont pas importées ou réexportées.
2. Les marchandises inscrites sur la liste ne peuvent être déclarées pour la mise en libre pratique que si elles sont en conformité avec les exigences en matière de marquage énoncées à l’article 4 de la directive (UE) 2021/555 et avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du protocole des Nations unies sur les armes à feu, avec une exception pour les marchandises importées par des armuriers autorisés à se conformer à ces exigences sans tarder après la mise en libre pratique.
3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas aux marchandises inscrites sur la liste qui revêtent une importance historique particulière, conformément à l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2021/555.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.