La déclaration d’utilisateur doit comporter au moins les informations suivantes:
a) les coordonnées de l’exportateur (y compris le nom, l’adresse, la raison sociale et, si disponible, le numéro d’immatriculation de la société);
b) les coordonnées de l’utilisateur (y compris le nom, l’adresse, la raison sociale et, si disponible, le numéro d’immatriculation de la société);
c) le pays de destination finale;
d) une description des marchandises, y compris, si disponible, le numéro du contrat ou de la commande;
e) le cas échéant, la quantité ou la valeur des marchandises destinées à l’exportation;
f) la signature, le nom et le titre de l’utilisateur;
g) l’autorité nationale compétente du pays de destination finale;
h) lorsque le droit national ou la pratique nationale d’un pays tiers l’exigent, une autorisation ou certification d’importation par les autorités nationales concernées (comprenant notamment la date, le nom, le titre et la signature originale de l’agent délivrant le certificat);
i) la date de délivrance de la déclaration d’utilisateur;
j) le cas échéant, un numéro d’identification ou de contrat unique relatif à la déclaration d’utilisateur;
k) un engagement selon lequel les produits ne seront utilisés qu’à des fins civiles; et
l) le cas échéant, les coordonnées du courtier concerné (y compris le nom, l’adresse, la raison sociale et, si disponible, le numéro d’immatriculation de la société).