(1) Le règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil doit faire l’objet de plusieurs modifications afin de fixer des règles communes pour l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles, des munitions, des armes d’alarme et de signalisation, des armes à feu neutralisées, des armes à feu semi-finies, des parties essentielles semi-finies et des modérateurs de son. Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.