(22) Il est possible pour les personnes n’étant pas établies sur le territoire douanier de l’Union d’obtenir des autorisations d’importation et d’exportation temporaires d’armes à feu, de parties essentielles, de munitions, d’armes d’alarme et de signalisation, d’armes à feu neutralisées ou de modérateurs de son à des fins d’exposition, de réparation, de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique. Les informations relatives à ces armes à feu ou autres articles déclarés en vue d’une admission temporaire devraient être présentées clairement, afin que les autorités douanières et autres autorités compétentes puissent procéder efficacement à l’apurement et afin de limiter le risque que les armes à feu ou autres articles en question demeurent illégalement sur le territoire douanier de l’Union.
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
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