Règlement (UE) 2025/41 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/41EUR-Lex →

(22) Il est possible pour les personnes n’étant pas établies sur le territoire douanier de l’Union d’obtenir des autorisations d’importation et d’exportation temporaires d’armes à feu, de parties essentielles, de munitions, d’armes d’alarme et de signalisation, d’armes à feu neutralisées ou de modérateurs de son à des fins d’exposition, de réparation, de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique. Les informations relatives à ces armes à feu ou autres articles déclarés en vue d’une admission temporaire devraient être présentées clairement, afin que les autorités douanières et autres autorités compétentes puissent procéder efficacement à l’apurement et afin de limiter le risque que les armes à feu ou autres articles en question demeurent illégalement sur le territoire douanier de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).