(24) Il existe un risque de détournement d’armes à feu, de parties essentielles, de munitions, d’armes d’alarme et de signalisation, d’armes à feu neutralisées, d’armes à feu semi-finies, de parties essentielles semi-finies et de modérateurs de son originaires d’un pays tiers et qui entrent sur le territoire douanier de l’Union et passent par celui-ci, placés sous un régime de transit douanier avec une destination finale située dans un pays tiers. Aussi, il convient que les autorités douanières et les autorités compétentes autorisent ces transits par le territoire douanier de l’Union de manière expresse avant qu’ils n’aient lieu.
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
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