Règlement (UE) 2025/41 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2025/41EUR-Lex →

(24) Il existe un risque de détournement d’armes à feu, de parties essentielles, de munitions, d’armes d’alarme et de signalisation, d’armes à feu neutralisées, d’armes à feu semi-finies, de parties essentielles semi-finies et de modérateurs de son originaires d’un pays tiers et qui entrent sur le territoire douanier de l’Union et passent par celui-ci, placés sous un régime de transit douanier avec une destination finale située dans un pays tiers. Aussi, il convient que les autorités douanières et les autorités compétentes autorisent ces transits par le territoire douanier de l’Union de manière expresse avant qu’ils n’aient lieu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).