(25) Afin de limiter la charge administrative, les personnes autorisées dans l’Union à détenir des armes à feu devraient, dans certains cas, être exemptées de l’obligation d’obtenir des autorisations d’importation et d’exportation. Toutefois, pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les contrôles, il convient que la traçabilité soit maintenue dans ces cas.
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
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