Règlement (UE) 2025/41 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2025/41EUR-Lex →

(39) Pour permettre l’approche fondée sur l’évaluation des risques à l’égard des armes à feu, des parties essentielles, des munitions, des armes d’alarme et de signalisation, des armes à feu neutralisées, des armes à feu semi-finies, des parties essentielles semi-finies et des modérateurs de son dont la liste figure à l’annexe I, qui entrent sur le marché de l’Union ou en sortent, et pour faire en sorte que les contrôles soient efficaces et effectués conformément aux exigences du présent règlement, il convient que la Commission, les autorités compétentes et les autorités douanières coopèrent étroitement et échangent des informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).