(40) Afin de faciliter le traçage des armes à feu et de lutter efficacement contre le trafic illicite de celles-ci, ainsi que des parties essentielles, des munitions, des armes d’alarme et de signalisation, des armes à feu neutralisées, des armes à feu semi-finies, des parties essentielles semi-finies et des modérateurs de son, il est nécessaire d’améliorer l’échange d’informations entre les États membres, notamment grâce à la meilleure utilisation des moyens de communication existants ainsi qu’au moyen du groupe de coordination pour les importations et exportations d’armes à feu et de la coopération internationale.
Règlement (UE) 2025/41 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/41
RattachementRèglement (UE) 2025/41
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0041)
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