(2) Sur la base d’un réexamen de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, il convient de mettre à jour les mentions relatives à quatorze personnes physiques figurant à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/42 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/42
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/42
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0042)
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