Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «56. | Caryslia Beatriz RODRÍGUEZ RODRÍGUEZ |
Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale du TSJ
Date de naissance: 16.7.1967
Lieu de naissance: Maracay, Aragua
Nationalité: vénézuélienne
Numéro de carte d’identité (cédula): 8671555
Sexe: féminin
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Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela depuis janvier 2024. En sa qualité de présidente de la chambre électorale, Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez est responsable d’avoir déclaré que la victoire proclamée de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 était incontestable, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).
En sa qualité de présidente de la chambre électorale du TSJ, elle est également responsable d’ingérences dans les élections primaires de l’opposition, ce qui a entravé la préparation de l’opposition à l’élection présidentielle de juillet 2024.
Par conséquent, les actions de Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 57. | Fanny Beatriz MÁRQUEZ CORDERO |
Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale du TSJ
Date de naissance: 5.2.1969
Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 6272864
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: féminin
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Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela. En cette qualité, Fanny Beatriz Márquez Cordero a participé à la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).
Par conséquent, les actions de Fanny Beatriz Márquez Cordero ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 58. | Inocencio Antonio FIGUEROA ARIZALETA |
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)
Date de naissance: 17.12.1959
Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5016509
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) En cette qualité, il a soutenu la chambre électorale du TSJ dans la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).
Par conséquent, les actions d’Inocencio Antonio Figueroa Arizaleta ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 59. | Malaquías GIL RODRÍGUEZ |
Juge, président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)
Date de naissance: 27.2.1960
Lieu de naissance: Carache, État de Trujillo, Venezuela
Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5352190
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Juge exerçant les fonctions de président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) depuis 2022. En cette qualité, Malaquías Gil Rodríguez a participé à la décision prise par la chambre, en janvier 2024, de disqualifier la cheffe de l’opposition, María Corina Machado, en tant que candidate à l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Par conséquent, les actions de Malaquías Gil Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 60. | Antonio José MENESES RODRÍGUEZ |
Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)
Date de naissance: 10.12.1980
Numéro de carte d’identité (cédula): V14316687
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) depuis août 2023. En cette qualité, Antonio José Meneses Rodríguez a retardé les processus dans les centres électoraux et a interdit d’accepter les messages adressés par l’opposition au CNE visant à révéler des irrégularités. Avant d’exercer ses fonctions au CNE, il a signé un document du Service du Contrôleur général confirmant la suspension des droits électoraux de la cheffe de l’opposition, María Corina Machado.
Par conséquent, Antonio José Meneses Rodríguez est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 61. | Carlos Enrique QUINTERO CUEVAS |
Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)
Date de naissance: 16.2.1972
Numéro de passeport: 10719241
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE). En tant que vice-président du CNE, Carlos Enrique Quintero Cuevas a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE qui a entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 62. | Conrado Ramón PÉREZ BRICEÑO |
Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela
Date de naissance: 24.4.1954
Lieu de naissance: État de Trujillo, Venezuela
Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 4323185
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis octobre 2024. Il a rejoint le CNE en tant que recteur suppléant et membre de la Commission électorale nationale du CNE en août 2023.
En sa qualité de recteur suppléant et de membre de la Commission électorale nationale du CNE, Conrado Ramón Pérez Briceño a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 63. | Rosalba GIL PACHECO |
Rectrice principale du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du CNE
Date de naissance: 18.3.1965
Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 6186648
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: féminin
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Rectrice principale du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis août 2023.
En sa qualité de rectrice principale du CNE, Rosalba Gil Pacheco a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et elle a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 64. | Luis Ernesto DUEÑEZ REYES |
Procureur adjoint, Parquet du Venezuela
Date de naissance: 20.9.1988
Lieu de naissance: San Cristobal, Venezuela
Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 18880942
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Procureur adjoint au Parquet du Venezuela. À ce titre, Luis Ernesto Dueñez Reyes a participé aux poursuites politiques contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.
Edmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, à la suite de quoi il a été contraint à l’exil.
Par conséquent, les actions d’Ernesto Dueñez Reyes ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 65. | Edward Miguel BRICEÑO CISNEROS |
Juge spécial, premier tribunal de première instance du Venezuela
Numéro de carte d’identité (cédula):
V-17514632
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Juge spécial du premier tribunal de première instance compétent pour connaître des affaires concernant les infractions liées au terrorisme et pour connaître des infractions liées à la corruption et à la criminalité organisée. À ce titre, Edward Miguel Briceño Cisneros a émis, le 2 septembre 2024, un mandat d’arrêt contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.
Edmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, ce qui l’a contraint à l’exil.
Par conséquent, Edward Miguel Briceño Cisneros est responsable d’actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela et ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
| 10.1.2025
| 66. | Alexis José RODRÍGUEZ CABELLO |
Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)
Date de naissance: 1.10.1965
Numéro de carte d’identité (cédula):
V-8959785
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Il a été nommé à cette fonction par Nicolás Maduro le 14 octobre 2024.
Le SEBIN a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela.
En tant que directeur du SEBIN, Alexis José Rodríguez Cabello est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes graves à ceux-ci, et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.
| 10.1.2025
| 67. | Miguel Antonio MUÑOZ PALACIOS |
Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)
Date de naissance: 12.7.1964
Numéro de passeport: 6186648
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement (SEBIN) depuis 2021. Des fonctionnaires du SEBIN placés sous sa supervision se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, y compris de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide, une prison du SEBIN.
En tant que directeur adjoint du SEBIN, Miguel Antonio Muñoz Palacios est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de torture, et des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.
| 10.1.2025
| 68. | Elio Ramón ESTRADA PAREDES |
Commandant de la Garde nationale bolivarienne du Venezuela (GNB)
Date de naissance: 2.12.1966
Lieu de naissance: Caracas, Venezuela
Numéro de carte d’identité (cédula): 6857541
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) depuis juillet 2023.
En tant que commandant de la GNB, Elio Ramón Estrada Paredes a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains, ainsi que des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
Avant sa nomination en tant que commandant de la GNB en juillet 2023, Elio Ramón Estrada Paredes a dirigé la police nationale bolivarienne (PNB) de mai 2019 à juillet 2023, supervisant des opérations qui ont entraîné des violations des droits de l’homme.
Par conséquent, Elio Ramón Estrada Paredes est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.
| 10.1.2025
| 69. | Asdrúbal José BRITO HERNÁNDEZ |
Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC)
Date de naissance: 6.1.1974
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis 2021.
Le DEIPC est chargé de mener des enquêtes et d’obtenir des éléments de preuve contre des dissidents et des opposants, ainsi que de monter des dossiers contenant des informations sur des cibles potentielles. Il procède également à des arrestations contre ces cibles et mène des interrogatoires de détenus à Boleíta, siège de la DGCIM et emplacement notoire d’un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme et de crimes, en particulier des actes de torture.
En tant que directeur du DEIPC, Asdrúbal José Brito Hernández est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des actes de torture, un usage excessif de la force et des mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres du DEIPC sous son commandement, en particulier au centre de détention de Boleíta.
| 10.1.2025
| 70. | Domingo Antonio HERNÁNDEZ LÁREZ |
Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB)
Date de naissance: 9.3.1964
Numéro de passeport: 6133376
Nationalité: vénézuélienne
Sexe: masculin
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Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB) depuis 2021. Les FANB ont été impliqués dans les violations des droits de l’homme lors de la répression des manifestations pacifiques à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.
En sa qualité de commandant opérationnel stratégique des FANB, Domingo Antonio Hernández Lárez est responsable de l’intégration, de la planification, de la programmation, de la direction, de l’exécution, de la supervision, du commandement et du contrôle opérationnel stratégique des opérations de sécurité. Par sa chaîne de commandement directe, il est responsable de violations des droits de l’homme commises par des membres des FANB, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition.
| 10.1.2025»