Version consolidée au 26/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0045-20250426, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/01/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
VersionConsolidée au 26/04/2025 (CELEX 02025R0045-20250426)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →
Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (RPC) ne figurant pas dans l'échantillon et coopérant à l'enquête antidumping, mais pas à l'enquête antisubvention: