Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R0045-20250426, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/01/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
VersionConsolidée au 26/04/2025 (CELEX 02025R0045-20250426)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (RPC) ne figurant pas dans l'échantillon et coopérant à l'enquête antidumping, mais pas à l'enquête antisubvention:

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| RPC | Reeslift Ltd | 89DY

| RPC | Shandong Qiyun Group Co., Ltd. | 89EA

| RPC | Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd | 89DS

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0045-20250426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).