(101) À la suite de la communication des conclusions définitives, Dingli a affirmé qu’en ajustant les coûts de la main-d’œuvre brésiliens de 2022 pour les ramener aux chiffres de 2023, puis en les convertissant en CNY en utilisant le taux de change applicable pendant la période d’enquête, la Commission a compté deux fois l’inflation. Selon Dingli, ou bien les taux de change pour la période d’enquête devraient être utilisés sans ajustement ou bien, si un ajustement était effectué, les taux de change de 2022 devraient être utilisés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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