Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(102) La Commission a rejeté cet argument parce que Dingli n’a pas démontré que la variation de l’indice du coût de la main-d’œuvre entre 2022 et 2023 était exclusivement liée à l’inflation. L’indice du coût de la main-d’œuvre brésilien ne montre pas la variation de la valeur des salaires, mais le coût total de l’emploi de la main-d’œuvre sur une base horaire qui peut être influencé par d’autres facteurs que l’inflation. En outre, l’ajustement parallèle de l’indice de 2022 et l’utilisation du taux de change au cours de la période d’enquête n’ont donc pas entraîné de double comptabilisation. Au contraire, les ajustements ont permis que la valeur de référence reflète le coût de la main-d’œuvre à payer au cours de la période d’enquête sur la base des informations disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).