(104) La Commission s’est fondée sur le prix à la consommation national moyen au cours de la période d’enquête, calculé à partir des statistiques de l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE) pour indexer le coût de la main-d’œuvre. La CCCME n’a pas fourni d’éléments de preuve démontrant pourquoi cette méthode n’était pas correcte. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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