Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(106) La Commission s’est référée aux calculs mis à la disposition des parties intéressées, qui détaillaient la manière dont la valeur de référence relative au coût de la main-d’œuvre avait été calculée. En particulier, la Commission a utilisé le coût annuel total de la main-d’œuvre par salarié pour les entreprises de plus de trente salariés et l’a ajusté en utilisant la moyenne de l’indice national des prix à la consommation de l’année 2022 sur la moyenne de la période d’enquête. Les statistiques de l’OIT ont été utilisées pour calculer les heures hebdomadaires moyennes travaillées au Brésil pour 2022 dans le secteur (CITI, niveau 2, activité 28). Le coût annuel moyen par salarié lié à la production (indexé) a été divisé par l’horaire hebdomadaire moyen mentionné, ce qui a donné la valeur du coût de la main-d’œuvre. Sur cette base, et en l’absence d’observations plus spécifiques, l’argument a été rejeté. Sur la base de ce qui précède, la Commission a fixé à 70,60 CNY le coût horaire de la main-d’œuvre dans le pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).