(114) Examinant cette affirmation, la Commission a trouvé, dans la note no 17 accompagnant les états financiers 2023 de Madal Palfinger, des valeurs spécifiques pour les frais de transport et les commissions. Afin d’obtenir un niveau départ usine pour la valeur normale, la Commission a déduit les frais de transport et les commissions des frais de vente utilisés pour le calcul des frais VAG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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