Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(121) La CCCME a fait valoir que la Commission ne devrait pas utiliser un pourcentage des consommables calculé sur le coût total des matières premières et un pourcentage des frais généraux de fabrication par rapport aux coûts de fabrication réellement supportés par les producteurs-exportateurs chinois pour extrapoler la valeur non faussée des consommables et des frais généraux. La CCCME a également affirmé que la Commission avait commis une erreur en exprimant le coût de transport réel des producteurs-exportateurs chinois pour l’approvisionnement en matières premières en pourcentage du coût réel de chaque matière première et en appliquant ensuite le même pourcentage au coût non faussé de la même matière première afin d’obtenir un coût de transport non faussé. La CCCME a contesté le résultat de l’application de cette méthode en faisant valoir qu’elle conduisait inévitablement à une valeur de référence faussée, cette dernière étant exprimée en pourcentage d’un coût prétendument faussé des matières premières ou des coûts directs. La Commission devrait soit déterminer la valeur de référence des consommables, des frais généraux de fabrication et des coûts de transport séparément des autres matières premières et intrants, soit accepter les coûts réels des producteurs-exportateurs chinois pour les consommables, les frais généraux de fabrication et les coûts de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).