Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(122) La CCCME a contesté l’argument avancé par la Commission au considérant 237 du règlement provisoire selon lequel l’ajout d’un pourcentage pour les frais généraux de fabrication au coût de fabrication non faussé calculé sur la base de la part des frais généraux exprimée dans le coût de fabrication des producteurs-exportateurs ayant coopéré conduit à des résultats plus précis que si la valeur des frais généraux extraits des états financiers de Madal Palfinger était utilisée. La CCCME a ajouté qu’il en allait de même pour les frais VAG et la marge bénéficiaire et que la Commission devrait également calculer de la même manière le montant non faussé des frais VAG et de la marge bénéficiaire des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, au lieu de se fonder sur les données financières de Madal Palfinger.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).