(123) La Commission a fait observer au considérant 82 que les coûts d’une valeur négligeable, tels que déclarés par les producteurs-exportateurs, étaient regroupés sous la rubrique «consommables». Les frais généraux ont été exprimés en pourcentage de la valeur déclarée par les producteurs-exportateurs pour tous les coûts directs. Les coûts de transport ont été exprimés en pourcentage du coût déclaré des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.