(129) Au considérant 26 du règlement provisoire, la Commission a provisoirement décidé d’appliquer partiellement les données disponibles à la construction de la valeur normale de JLG, étant donné que, lors de la visite de vérification, la Commission n’avait pas été en mesure de vérifier que les données communiquées dans la réponse au questionnaire provenaient du système comptable de la société. À la suite d’explications complémentaires fournies par JLG et d’une nouvelle vérification sur place de ses comptes, la Commission a pu s’assurer que les informations initialement fournies dans la réponse de JLG au questionnaire provenaient directement du système comptable de la société. À la lumière de cet examen supplémentaire, la Commission n’a pas fait usage des données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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