Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(129) Au considérant 26 du règlement provisoire, la Commission a provisoirement décidé d’appliquer partiellement les données disponibles à la construction de la valeur normale de JLG, étant donné que, lors de la visite de vérification, la Commission n’avait pas été en mesure de vérifier que les données communiquées dans la réponse au questionnaire provenaient du système comptable de la société. À la suite d’explications complémentaires fournies par JLG et d’une nouvelle vérification sur place de ses comptes, la Commission a pu s’assurer que les informations initialement fournies dans la réponse de JLG au questionnaire provenaient directement du système comptable de la société. À la lumière de cet examen supplémentaire, la Commission n’a pas fait usage des données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).