(130) Pour Sinoboom, comme expliqué au considérant 25 du règlement provisoire, un problème est survenu au cours de la visite de vérification en ce qui concerne la déclaration des pièces structurelles autoproduites et achetées. La Commission a conclu que les données relatives aux coûts présentées par Sinoboom ne reflétaient pas fidèlement les coûts réellement supportés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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