(131) La Commission a confirmé ses conclusions provisoires énoncées aux considérants 25 et 27 du règlement provisoire concernant l’application partielle de l’article 18 du règlement de base à certaines données qui n’avaient pas pu être vérifiées dans la réponse de Sinoboom au questionnaire. La méthode suivie a été exposée au considérant 267 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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