(132) Les détails du calcul du prix à l’exportation ont été exposés au considérant 252 du règlement provisoire. La Commission a fourni des informations précises sur ce calcul dans les conclusions propres à la société après l’institution des droits provisoires. Aucune partie intéressée n’a soulevé de problème à cet égard. Les conclusions exposées au considérant 252 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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