(139) À la suite de la communication des conclusions définitives, Dingli a affirmé que la valeur CIF à utiliser pour les transactions effectuées par l’intermédiaire de Magni Allemagne pour les produits destinés aux utilisateurs finaux devrait être fondée sur la valeur déclarée en douane par Magni Allemagne. Après avoir examiné les informations figurant dans le dossier, la Commission a accepté la demande et a ajusté le prix à l’exportation et la marge de dumping en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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