(14) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu respectivement avec Dingli et le plaignant le 15 novembre 2024 et avec JLG et Terex le 19 novembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.