(140) Les détails concernant la comparaison de la valeur normale et du prix à l’exportation ont été exposés aux considérants 253 et 263 du règlement provisoire. La Commission a fourni des informations précises sur ce calcul dans les conclusions propres à la société après l’institution des droits provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
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