(143) L’allégation selon laquelle les différentes entités de Terex actives dans la production et la vente de PEM opéraient comme une entité économique unique avait été provisoirement rejetée au considérant 263 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.