Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(145) En outre, Terex a formulé des observations sur les raisons exposées aux considérants 258 à 262 du règlement provisoire sur la base desquelles la Commission avait provisoirement rejeté sa demande de statut d’entité économique unique.

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