Règlement d’exécution (UE) 2025/45 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/45
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/45
Versionacte d'origine du 08/01/2025 (CELEX 32025R0045)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/45EUR-Lex →

(15) Après avoir reçu des observations sur les conclusions définitives, la Commission a révisé le droit antidumping définitif applicable à Dingli, aux autres sociétés ayant coopéré figurant en annexe et à toutes les autres sociétés. Les calculs relatifs au dumping ont fait l’objet d’une nouvelle communication et Dingli a eu la possibilité de présenter des observations. Les autres parties intéressées ont également eu la possibilité de présenter leurs observations sur le nouveau calcul des droits antidumping définitifs. Aucune autre observation de nature à amener la Commission à modifier ses conclusions n’a été reçue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).